Conditions de transport

Les présentes Conditions de transport précisent les règles applicables à la préparation, la remise, l'acheminement et la livraison des Colis confiés à un Voyageur via la Plateforme BOZA 237. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation et la liste des Articles interdits ; en cas de contradiction, les CGU prévalent. Le Voyageur est un transporteur indépendant ; BOZA 237 n'assure pas le transport et n'a jamais la garde du Colis.

1. Champ d'application et corridor

• Les présentes s'appliquent à tout Colis réservé sur la Plateforme, quel que soit le mode (aérien, terrestre, maritime) et le trajet, actuellement Cameroun ⇄ Italie et, à terme, tout corridor publié.
• Un Colis est un ensemble d'articles remis en une seule fois par un Expéditeur, pour un Destinataire unique, sur un Voyage identifié. Chaque ligne de Colis (type d'article) est facturée selon le tarif affiché pour ce type, au kilo ou à l'unité.
• Les présentes ne créent aucune relation de transport entre BOZA 237 et l'Expéditeur ; elles encadrent la relation entre l'Expéditeur, le Destinataire et le Voyageur.

2. Préparation et emballage

• L'Expéditeur emballe le Colis de manière à résister aux manipulations normales d'un voyage international (chocs, empilement, humidité, variations de température, contrôles de sûreté). Il est seul responsable d'un emballage insuffisant ou inadapté.
• Les liquides, poudres, produits fragiles, denrées et objets susceptibles de fuir, couler, sentir ou casser doivent être conditionnés hermétiquement, protégés et signalés.
• Le Colis doit être ouvert ou ouvrable à la remise pour permettre la vérification du contenu, puis fermé en présence de l'Expéditeur. Aucun Colis scellé et non vérifiable n'est accepté.
• Chaque Colis porte le nom, le téléphone et l'adresse du Destinataire ainsi que la référence de la Réservation. BOZA 237 fournit l'étiquette et le QR code de suivi à imprimer ou à présenter sur écran.

3. Déclaration de contenu et de valeur

• L'Expéditeur déclare la nature exacte, la quantité, le poids et la valeur de chaque article. La valeur déclarée sert de base à l'assurance optionnelle et de plafond à toute indemnisation.
• Les objets de valeur (bijoux, montres, métaux précieux, espèces, titres, œuvres d'art, appareils électroniques de plus de 500 €) ne sont acceptés qu'avec déclaration préalable, facture ou justificatif de propriété, et souscription de l'assurance. À défaut, ils voyagent aux seuls risques de l'Expéditeur, sans aucune indemnisation possible.
• Toute fausse déclaration entraîne le refus ou la rétention du Colis, la perte de toute garantie et l'application de l'article 10 des CGU (indemnisation des Personnes protégées et du Voyageur).

4. Poids, dimensions et réajustement

• Le poids et les quantités saisis à la Réservation sont déclaratifs. Le poids réel est constaté à la remise, sur balance, en présence de l'Expéditeur ; le poids volumétrique (L × l × H / 5000) peut être retenu s'il est supérieur.
• Tout dépassement est facturé au tarif du Voyage pour la ligne concernée et payé avant le départ ; à défaut, le Voyageur peut refuser tout ou partie du Colis, la capacité restante étant remise à disposition.
• Un poids inférieur ne donne lieu à aucun remboursement, la capacité ayant été réservée.
• Les dimensions maximales par Colis dépendent du mode de transport et sont indiquées sur le Voyage ; les objets hors gabarit peuvent être refusés.

5. Remise du Colis au Voyageur

• La remise a lieu au point de dépôt ou au rendez-vous convenu, aux date et heure communiquées. L'Expéditeur présente une pièce d'identité et la référence de la Réservation ; le Voyageur vérifie le contenu et pèse le Colis.
• La remise est constatée par validation du QR code de dépôt et horodatée dans le suivi. À compter de cet instant, le Colis est sous la garde du Voyageur.
• Un Colis non remis dans le créneau convenu, ou remis incomplet, peut être refusé ; l'annulation qui en résulte relève de l'article 9 des CGU.
• Le Voyageur peut refuser tout Colis dont le contenu lui paraît interdit, dangereux, mal emballé, non conforme à la déclaration ou incompatible avec ses conditions de voyage, sans avoir à motiver sa décision.

6. Délais, itinéraire et modes de transport

• Les dates de départ et d'arrivée affichées sont indicatives. Elles dépendent des transporteurs, des correspondances, des contrôles et des circonstances du voyage ; aucun délai n'est garanti.
• Un retard, un report de vol, une modification d'itinéraire ou de mode, une escale supplémentaire ne constituent pas un manquement et n'ouvrent droit à aucune indemnité ni pénalité, seulement à l'information de l'Expéditeur via le suivi.
• Le Voyageur informe BOZA 237 de tout retard significatif ; l'Expéditeur ne peut exiger une livraison à une date déterminée.

7. Contrôles, douanes et autorités

• Le Colis peut être ouvert, inspecté, retenu, taxé, refusé ou détruit par les autorités (sûreté aéroportuaire, douanes, police, services sanitaires) dans tous les pays traversés, sans que la responsabilité du Voyageur ou de BOZA 237 puisse être engagée.
• Les droits, taxes, amendes, frais de stockage, d'expertise ou de destruction sont à la charge de l'Expéditeur, qui rembourse à première demande toute somme avancée.
• L'option « dédouanement » constitue une assistance aux formalités ; elle ne garantit ni l'admission du Colis ni un montant de droits. Les documents nécessaires (factures, autorisations, certificats) sont fournis par l'Expéditeur avant le départ.
• En cas de saisie ou de destruction pour contenu non conforme, aucun remboursement n'est dû et les frais engagés restent à la charge de l'Expéditeur.

8. Livraison au Destinataire

• La livraison s'effectue au point de retrait ou à l'adresse convenue, en main propre au Destinataire ou à toute personne présente à l'adresse indiquée disposant du code de retrait. Le Voyageur peut demander une pièce d'identité.
• Le Destinataire vérifie l'état extérieur du Colis à la livraison et formule, le cas échéant, des réserves écrites, précises et motivées avant validation du QR code. La validation du QR code sans réserve vaut reconnaissance de livraison conforme.
• Le Destinataire absent, injoignable ou refusant le Colis est notifié ; deux tentatives sont effectuées. À défaut de retrait dans les 30 jours, le Colis est réputé abandonné et peut être retourné à l'Expéditeur à ses frais, remis à une œuvre ou détruit, sans indemnité. Des frais de garde peuvent être facturés à compter du 8ᵉ jour.
• Une livraison à une autre adresse ou à une autre personne que celles enregistrées suppose l'accord écrit de l'Expéditeur via la Plateforme.

9. Pertes, avaries, réclamations et indemnisation

• Toute réclamation est adressée à BOZA 237 par écrit, avec photographies, référence de la Réservation et justificatifs, dans les 48 heures suivant la livraison (avarie, manquant) ou dans les 7 jours suivant la date d'arrivée prévue (non-livraison). Passé ces délais, aucune réclamation n'est recevable.
• La perte est présumée si le Colis n'est pas livré dans les 30 jours suivant la date d'arrivée prévue, sauf rétention par une autorité ou force majeure.
• Sans assurance souscrite, l'indemnisation éventuelle due par le Voyageur est limitée au prix du transport payé pour la ligne concernée, sauf dol ou faute lourde prouvée. Avec assurance, elle est limitée à la valeur déclarée et aux plafonds de l'article 8 des CGU.
• Sont exclus de toute indemnisation : les articles interdits ou non déclarés, les vices propres, l'emballage insuffisant, les denrées périssables, les dommages esthétiques n'affectant pas l'usage, l'usure, les pertes indirectes, les retards, les cas de force majeure et les faits des autorités ou de tiers.
• BOZA 237 instruit les réclamations en qualité d'intermédiaire, sur la base du Journal d'audit et des éléments fournis ; sa décision de libérer ou retenir le séquestre est prise de bonne foi et ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.

10. Articles réglementés et cas particuliers

• Denrées alimentaires : uniquement sèches, non périssables, emballées d'origine ou hermétiquement ; les produits d'origine animale, frais, congelés ou non autorisés à l'importation sont refusés. Elles voyagent aux risques de l'Expéditeur.
• Médicaments : quantité personnelle, emballage d'origine, ordonnance nominative jointe ; les stupéfiants et produits soumis à autorisation sont interdits.
• Documents : les documents officiels (passeports, cartes d'identité, titres) sont interdits ; les documents privés voyagent sous pli fermé après vérification, sans garantie de confidentialité ni de valeur.
• Appareils électroniques : batteries installées dans l'appareil, éteints, avec facture ; les batteries lithium seules et les appareils endommagés sont refusés.
• Cosmétiques et parfums : flacons fermés d'origine, quantités compatibles avec la réglementation du transport aérien.

11. Obligations du Voyageur

• Vérifier et peser chaque Colis, refuser les contenus non conformes, conserver le Colis avec la diligence d'un bon professionnel, le protéger contre le vol, les intempéries et les chocs.
• Ne pas ouvrir le Colis après la remise, sauf demande d'une autorité ou accord de BOZA 237 ; ne pas en confier le transport à un tiers non déclaré.
• Mettre à jour le suivi à chaque étape (départ, transit, arrivée, livraison) et signaler immédiatement tout incident, contrôle, retard ou dommage.
• Livrer uniquement contre validation du QR code et remettre le Colis dans l'état où il a été reçu.

12. Sanctions et responsabilité

Le non-respect des présentes par l'Expéditeur entraîne, selon la gravité, le refus ou la rétention du Colis, la perte de toute garantie, la facturation des frais exposés, la suspension du compte et, le cas échéant, le signalement aux autorités. Les limitations et exclusions de responsabilité des CGU (article 13) s'appliquent intégralement aux opérations de transport. La responsabilité des Personnes protégées ne peut jamais être recherchée au titre de l'exécution du transport, qui incombe exclusivement au Voyageur.

13. Force majeure et circonstances exceptionnelles

Grèves, annulations ou retards de transport, fermetures de frontières, décisions administratives, épidémies, conflits, catastrophes naturelles, pannes de réseau ou tout événement échappant au contrôle raisonnable du Voyageur ou de BOZA 237 suspendent les obligations de transport sans indemnité. Les fonds séquestrés sont conservés jusqu'à la reprise, au report sur un autre Voyage ou au remboursement dans les conditions de l'article 21 des CGU.